Décret exécutif n° 98-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-05 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé des relations avec le Parlement
Article 4
La division des relations avec les parlementaires dirigée par un chef de division assisté de deux (2) directeurs d'études chargés des relations avec : les députés; les membres du conseil de la Nation.
