TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — De l'objet des coopératives artisanales
Article 6
L'objet des coopératives artisanales est déterminé essentiellement par les besoins professionnels de leurs adhérents.
A ce titre, elles peuvent notamment : effectuer ou faciliter toutes les opérations concernant la production, la transformation, la conservation et l'écoulement des produits artisanaux de leurs adhérents; approvisionner leurs seuls adhérents en leur procurant tout ou partie des intrants et équipements nécessaires à leur activité; faire, d'une manière générale, pour le compte de leurs adhérents toutes les opérations entrant normalement dans le cadre de la profession artisanale.