Article 51

Le conseil se réunit une fois par mois au moins sur convocation de son président.

Pour délibérer valablement, il doit réunir la moitié au moins de ses membres.

Il doit être convoqué toutes les fois ou le tiers (1/3) de ses membres en fait la demande.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote au sein du conseil est personnel.