Article 6

Les membres du conseil sont désignés par le Chef du Gouvernement sur proposition : des organismes dont ils relèvent pour ceux visés aux alinéas 1 et 2 de l'article 5 ci-dessus,.

ALGERIENNE N° 18 22 Dhou El Kaada 1417 30 mars 1997 du ministre chargé de la solidarité nationale et de la famille pour les membres visés aux alinéas 3, 4 et 5 de l'article 5 ci-dessus.

Les membres du conseil sont désignés pour une période de trois (3) ans.