Décret exécutif n° 97-98
· ج.ر عدد 18 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-98 du 21 Dhou El. Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997 portant création d'un conseil national de la femme
Article 5
Le conseil est composé : des représentants de l'ensemble des départements ministériels, de cinq (5) représentants des institutions et organes consultatifs de l'Etat, de cinq (5) représentants du mouvement syndical et patronal, de vingt (20) représentants du mouvement associatif œuvrant dans les domaines de la promotion de la femme, de quatre (4) personnalités choisies intuiti-personae.
Les membres du conseil exercent leurs missions à titre gracieux.