Article 4

Dans le cadre de ses prérogatives, le conseil peut : être saisi par les autorités nationales concernées ou se saisir de sa propre initiative de toute question en rapport avec son domaine d'activités, réaliser ou faire réaliser tous travaux de recherche, d'étude, d'enquête et ou de sondage en relation avec la femme,

- constituer une banque de données concernant la femme, : susciter des autorités compétentes tout texte à caractère législatif ou réglementaire en rapport avec son objet, organiser des séminaires, conférences, colloques et rencontres s'inscrivant dans son champ d'activité, entretenir des relations de coopération et d'échanges avec les organisations et institutions internationales ayant des objectifs similaires.