Décret exécutif n° 97-98
· ج.ر عدد 18 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-98 du 21 Dhou El. Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997 portant création d'un conseil national de la femme
Article 10
La présidente du conseil : dirige les travaux du conseil, répartit les tâches, arrête l'ordre du jour des réunions du conseil, présente à l'approbation du conseil les projets de programmes et les bilans d'activités du conseil, adresse au Chef du Gouvernement le rapport annuel prévu à l'article 3 ci-dessus, après son approbation par le conseil.
En cas d'empêchement, l'intérim de la présidence du conseil est assuré par l'un de ses adjoints.