Article 6

En tant qu'instrument essentiel de l'Etat et agissant pour son compte, l'office a pour mission d'organiser, d'approvisionner, de réguler et de stabiliser le marché national des céréales et des dérivés des céréales.

A ce titre, il est chargé : de participer à la préparation de la réglementation relative à l'organisation et à la gestion de la filière céréales et d'en assurer l'application, de proposer l'ensemble des actions tendant à l'orientation, l'amélioration et le développement de la production, du stockage, de la commercialisation et de l'utilisation des céréales et dérivés et de veiller à sa mise en œuvre, d'évaluer les disponibilités et les besoins nationaux en céréales et en dérivés et de définir, en concertation avec les institutions et les organismes concernés, le programme national d'approvisionnement et de veiller à sa mise en ouvre sur la base de cahiers des charges. de participer à la définition d'une politique nationale de stockage de céréales et dérivés et de veiller, en collaboration avec les organismes concernés, à sa mise en ouvre notamment par la gestion des réserves stratégiques, de participer, par des moyens spécifiques, à la mise en œuvre de la politique nationale de développement de la céréaliculture et à l'introduction des méthodes culturales modernes et d'initier les programmes retenus par l'autorité de tutelle et ce, en liaison avec les organismes concernés, d'assuer la gestion de la péréquation des transports liés à la filière des céréales, de proposer, à l'autorité de tutelle et aux autres autorités concernées, l'amélioration du circuit de distribution et d'optimisation de la chaîne de transport des céréales et dérivés, de proposer les mécanismes de détermination des prix des céréales et dérivés. 29 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 avril 1997