Article 11

Le conseil d'administration est chargé d'étudier et de proposer à l'autorité de tutelle toute mesure se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de l'office.

A cet effet, il délibère et statue, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur les questions suivantes : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'office, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 11 le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d'activité de l'office, le programme annuel et pluriannuel des investissements ainsi que les emprunts éventuels de l'office, les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant l'office, les états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'office, le règlement comptable et financier ainsi que le statut et les conditions de rémunération du personnel de l'office, l'acceptation et l'affectation des dons et legs effectués au profit de l'office, toutes questions que lui soumet le directeur général susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'office et de manière à favoriser la réalisation de ses objectifs.