Décret exécutif n° 97-75
· ج.ر عدد 14 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-75 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 déterminant les modalités d'application de l'article 193 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral
Article 5
Une vacation forfaitaire est versée aux membres composant le centre de vote et le bureau de vote.
Elle est égale à : * Centre de vote : 4.000 DA pour le chef de centre de vote; 2.000 DA pour chacun des membres du centre de vote. * Bureau de vote fixe : 4.000 DA pour le président du bureau de vote; 2.500 DA pour chacun des membres titulaires. 1.000 DA pour chacun des membres suppléants. * Bureau de vote itinérant : 6.000 DA pour le président du bureau de vote; 4.000 DA pour chacun des membres titulaires. 2.000 DA pour chacun des membres suppléants.
