Article 6

Les cartes d'électeurs sont, à la diligence des services de la wilaya ou de la représentation diplomatique et consulaire, distribuées au domicile de l'électeur.

La remise des cartes d'électeurs doit être achevée au plus tard huit (8) jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n'ont pu être remises à leur titulaire sont déposées au niveau des services de la wilaya ou auprès de la représentation diplomatique ou consulaire.

ALGERIENNE N° 14 7 Dhou El Kaada 1417 15 mars 1997 Elles y sont conservées à la disposition de leurs titulaires jusqu'à la veille de l'élection.

Le jour du scrutin, elles sont déposées au centre de vote et peuvent être retirées par leur titulaire sur le vu de pièces d'identité, et émargement sur un registre ouvert à cet effet.

Les cartes non retirées à la clôture du scrutin sont mises sous pli cacheté et déposées auprès des services habilités de la wilaya ou auprès de la représentation diplomatique ou consulaire, concernés.