Décret exécutif n° 97-63
· ج.ر عدد 14 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-63 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au commission administrative électorale
Article 7
Le tableau rectificatif est arrêté par la commission administrative électorale.
Il comprend la liste des électeurs nouvellement inscrits ou radiés.
Il indique les noms, prénoms, dates et lieux de naissance et adresses des personnes inscrites ou radiées.