Décret exécutif n° 97-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques
Article 2
Dans les conditions normales de travail, les horaires de travail durant la semaine s'effectuent sous le régime de la séance continue et sont répartis sur cinq (5) jours ouvrables.
