Article 3
Le compte n° 302-088 enregistre :
En recettes : 5% du produit de la taxe sur l'activité professionnelle perçu au profit de la wilaya d'Alger et ses communes; le produit de la taxe d'habitation; le produit de la contribution annuelle des propriétaires bénéficiaires des travaux de réhabilitation; les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales; les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités locales; les dons et legs.
En dépenses :
- les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier de la wilaya d'Alger; les frais engagés au titre des travaux de réfection des réseaux d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales;
- les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de services liés à l'exploitation de la bâtisse;
- la contribution due pour l'établissement public à caractère industriel et commercial "SONELGAZ".
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 10 17
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 99-81 (ج.ر عدد 27 لسنة 1999)
آخر صيغة معروفة
"Art. 3. Le compte n° 302-088 retrace:
En recettes : 5% du produit de la taxe sur l'activité professionnelle perçu au profit du Gouvernorat du grand Alger, ses arrondissements urbains et ses communes; le produit de la taxe d'habitation; le produit de la contribution annuelle des propriétaires bénéficiaires des travaux de réhabilitation; les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales; les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales; les dons et legs.
En dépenses : les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier du Gouvernorat du grand Alger; les frais engagés au titre des travaux de réfection des réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales; les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de services liés à l'exploitation de la bâtisse; la contribution due pour l'EPIC "SONELGAZ".
