Article 9

L'article 16 du décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit :

"Art. 16. - Le conseil pédagogique cité à l'article 5 ci-dessus est un organe consultatif qui comprend :

- le directeur, président; les chefs de départements de l'office; un (1) représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; le représentant de l'institut national de recherche pédagogique; le représentant du centre national de l'enseignement généralisé (CNEG); un (1) enseignant permanent spécialisé dans le domaine de l'alphabétisation et de l'enseignement pour adultes; un (1) représentant des organismes de recherche scientifique; un (1) expert en pédagogie. 91 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux".