Décret exécutif n° 97-482
· ج.ر عدد 83 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture
Article 2
Bénéficient du soutien, les agriculteurs pratiquant les cultures suivantes dans les zônes littorales et sublittoriales, les hauts plateaux et le sud : céréales, fourrages, pommes de terre, palmier dattier. 17 Décembre 1997