Décret exécutif n° 97-480
· ج.ر عدد 83 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger
CHAPITRE I — LE SECRETAIRE GENERAL
Article 6
Le secrétaire général du Gouvernoraf du grand Alger remplace le ministre-Gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement, et exerce, à ce titre, toutes les prérogatives dévolues à ce dernier.
En outre, il est habilité à signer tous actes, documents et arrêtés relevant de sa compétence et ceux pour lesquels il a reçu délégation de signature du ministre-Gouverneur.