Décret exécutif n° 97-47 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au professionnelles, assujetties à l'indemnité de chômage-intempéries travaux publics et de l'hydraulique

Décret exécutif n° 05-12 du 27 Dhou El Kaada 1425 correspondant 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Décret exécutif n° 98-211 du 25 Safar 1419 correspondant n° 97-47 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au assujetties à l'indemnité de chômage intempéries des l'hydraulique