Décret exécutif n° 97-466
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-466 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des secteurs sanitaires
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil médical
Article 22
Le conseil médical se réunit, suf convocation de son président, en session ordinaire, une fois tous les deux (2) mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur du secteur sanitaire.
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal consigné sur un registre ad-hoc.
