Décret exécutif n° 97-466
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-466 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des secteurs sanitaires
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 18
Le directeur est assisté de directeurs adjoints.
Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur de l'établissement.
Un arrêté pris conjointement par les ministres chargé de la santé, des finances et de l'autorité chargé de la fonction publique, déterminera l'organigramme du secteur sanitaire.
