Décret exécutif n° 97-465
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 34
La liste des établissements hospitaliers spécialisés est fixée en annexe du présent décret.
