Décret exécutif n° 97-465
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil médical
Article 23
Le conseil médical ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres est présente. Cependant, si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans les huit (8) jours suivants et ses membres peuvent alors siéger quelque soit le nombre des membres présents.
Le conseil médical élabore et adopte sont règlement intérieur.
