Article 19

Le directeur est responsable de la gestion de l'établissement hospitalier spécialisé.

A ce titre : il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile; il est ordonnateur des dépenses de l'établissement; il prépare les projets de budgets prévisionnels et établit les comptes de l'établissement; ---- il établit le projet d'organigramme et de règlement intérieur de l'établissement; il met en œuvre les délibérations du conseil d'administration; il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse à l'autorité de tutelle, après approbation du conseil d'administration; il passe tout contrat, marché, convention et accord, dans le cadre de la réglementation en vigueur, 10 Chaâbane 1418 ALGERIENNE N° 81 10 décembre 1997 il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels placés sous son autorité; il exerce le pouvoir de nomination et de gestion sur l'ensemble des personnels de l'établissement à l'exception de ceux pour lesquels un autre mode de nomination est prévu; il peut déléguer, sous sa responsabilité, sa signature au profit de ses collaborateurs.