Article 32

Le directeur général assure le fonctionnement de la caisse, sous le contrôle du conseil d'administration.

A ce titre : il fixe l'organisation du travail dans les services et la répartition des tâches entre eux, il pourvoit aux emplois de la caisse, pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu, il a autorité sur l'ensemble des personnels de la caisse sur lesquels il exerce le pouvoir hiérarchique et disciplinaire, il soumet au conseil d'administration les documents suivants : * avant le ler octobre, les états prévisionnels des recettes et des dépenses et les budgets prévus ci-après, * avant le 31 mars de chaque année, le bilan et le rapport annuels d'activité de la caisse, * avant la fin du ler jour du mois suivant chaque trimestre, l'état des cotisations restant à recouvrer, arrêté par l'agent chargé des opérations financières au dernier jour du trimestre précédent, ainsi qu'un rapport justifiant des mesures prises en vue du recouvrement des cotisations, des garanties ou sûretés prises pour la conservation de la créance.