Décret exécutif n° 97-45 معدَّل

Décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
2005 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦05-100⁩ Décret exécutif n° ⁦05-100⁩ 2005 معدَّل Décret exécutif n° ⁦05-100⁩ Décret exécutif n° ⁦05-100⁩
Décret exécutif n° 97-45

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-100

    « Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, susvisé, sont complétées comme suit : “Art. 5. — La caisse est administrée par un conseil d’administration »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-100

    « Les dispositions de l’article 31 du décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Art. 31. — En cas de vacance d’emploi, d’abs »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
  • Arrêté

    Arrêté du 27 Chaoual 1447 correspondant au 15 avril 2026 fixant la répartition des cotisations dues à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries

  • Arrêté

    Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1430 correspondant au 10 mai 2009 portant organisation interne de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

  • Arrêté

    Arrêté du 25 Joumada El Oula 1430 correspondant au 23 mai 2009 portant agrément des agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada El Oula 1430 correspondant au 10 mai 2009 portant organisation interne de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 31 décembre 2007 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Joumada El Oula 1428 correspondant au 22 mai 2007 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Ramadhan 1427 correspondant au 16 octobre 2006 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 15 décembre 2004 portant agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Ramadhan 1426 correspondant au 26 octobre 2005 déterminant le modèle-type de la carte d’identité professionnelle de l’agent de contrôle de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 05-100

    Décret exécutif n° 05-100 du 9 Safar 1426 correspondant au 20 mars 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés et de chômage - intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 portant organisation interne de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux

  • Arrêté

    Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 12 avril 1997 fixant la répartition de la cotisation due à la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du batiment, des travaux publics et de l'hydraulique, au titre des congés payés et du chômage-intempéries

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.