Décret exécutif n° 97-438
· ج.ر عدد 78 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-438 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit de certains fonctionnaires relevant de l'administration chargée des affaires sociales
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
