Décret exécutif n° 97-436
· ج.ر عدد 78 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-436 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre de formation des cadres de l'éducation (C.R.F). Pages 1997 portant dissolution des centres régionaux
Article 2
L'ensemble des personnels, biens, moyens, droits et obligations sont transférés: aux instituts de technologie de l'éducation pour les C.R.F d'Oran et Constantine.
A l'inspection académique d'Alger pour le C.R.F d'Alger.