Décret exécutif n° 97-434 · ج.ر عدد 77 لسنة 1997

Décret exécutif n° 97-434 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-282 du 17 août 1991, sur le périmètre dénommé "Aoulef" (blocs: 332, 337 b, 339 b et 341 a)

Article 3

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

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