Article 3

La durée du mandat des membres du conseil est de 4 ans et est renouvelable?

Le mandat des membres désignés es-qualité prend fin avec la cessation des fonctions au titre desquelles, ils siègent au sein du conseil. !

En cas de cessation du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le membre nouvellement désigné lui succède pour la période restante à couvrir.