CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 23
L'assemblée générale prévue à l'article 8 ci-dessus est composée de tous les adhérents au sens de l'article 4 ci-dessus. Elle élit parmi ses membres son président.
Elle élabore et adopte un règlement intérieur qui doit être en conformité avec le règlement intérieur du fonds.
L'assemblée générale des adhérents se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur proposition de son président ou au moins des deux tiers (2/3) de ses membres.
Les règles régissant les rapports entre l'assemblée générale des adhérents et les organes de gestion et d'administration du fonds sont fixées par le règlement intérieur du fonds.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-180 (ج.ر عدد 37 لسنة 2014)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — L'assemblée générale prévue à l'article 8 ci-dessus, est composée de tous les promoteurs immobiliers affiliés au sens de l'article 4 ci-dessus. Elle élit parmi ses membres :
— le bureau de l'assemblée générale ;
— le conseil de déontologie ;
— le conseil de discipline ;
— les représentants au conseil supérieur de la profession de promoteur immobilier.
Elle élabore et adopte son règlement intérieur, qui doit être en conformité avec le règlement intérieur du fonds visé à l'article 6 ci-dessus.
L'assemblée générale se réunit, au moins, une fois par an, en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire, sur proposition du président du bureau ou d'au moins les deux tiers (2/3) de ses membres.
Les règles régissant les rapports entre l'assemblée générale et les organes de gestion et d'administration, sont fixées par le règlement intérieur du fonds visé à l'article 6 ci-dessus ».
