Article 12

Le conseil d'administration dispose de toutes les prérogatives d'administration, notamment en matière : de définition du programme d'activité du fonds; d'organisation du fonds et de création de représentations régionales; d'adoption du règlement intérieur du fonds; d'adoption du budget prévisionnel; d'approbation des bilans et comptes de résultats et de leur affectation; de définition des conditions et modalités générales de souscription - à une assurance auprès du fonds; d'adoption des règles générales d'emploi des disponibilités et de placement des réserves; des conditions générales de passation des marchés, contrats, accords, conventions et autres transactions et engagements du fonds; des questions liées aux statuts, aux conditions de recrutement, de rémunération et de formation du personnel; de composition du comité de garantie et des règles de son fonctionnement; d'acceptation des dons et legs; et, d'une façon générale, de toutes les questions que lui soumet le directeur général.

Le conseil d'administration peut consulter ou faire participer à ses réunions toute personne dont la compétence est susceptible d'éclairer ses travaux.