Décret exécutif n° 97-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture
CHAPITRE IV — LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES EN ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 8
Sont intégrés dans le grade d'adjoint technique en animation culturelle et artistique :
1) les chefs de bord des unités mobiles de diffusion cinématographique titulaires et stagiaires;
2) les chefs opérateurs projectionnistes titulaires et stagiaires;
3) les agents techniques de sonorisation régulièrement nommés à la date d'effet du présent statut, à l'emploi spécifique d'agent technique principal de sonorisation;
4) les photographes titulaires et stagiaires.
