Décret exécutif n° 97-391 · ج.ر عدد 69 لسنة 1997

Décret exécutif n° 97-391 du 17 Joumada Ethania 1418 correspondant au 19 octobre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture

CHAPITRE V — LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES EN ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 12

Sont intégrés dans le grade d'agent technique : 1 les opérateurs projectionnistes titulaires et stagiaires. 2 les agents techniques de sonorisation titulaires et stagiaires.

3 - les laborantins titulaires et stagiaires.

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