Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 5
La fédération comprend : l'assemblée générale; le bureau fédéral; le président.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-76 (ج.ر عدد 14 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. — La fédération comprend :
— l'Assemblée générale ;
— le bureau fédéral ;
— le président ;
— le conseil fédéral, le cas échéant".
