Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre IV — Dispositions financières
Article 39
Le trésorier est cosignataire avec le président de toutes les dépenses engagées par la fédération conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-76 (ج.ر عدد 14 لسنة 2002)