Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre III — Eligibilité élection
Article 33
Les membres élus du bureau fédéral, y compris le président, ne peuvent exercer plus de deux (2) mandats successifs.
La durée du mandat est de quatre (4) ans.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-76 (ج.ر عدد 14 لسنة 2002)
