Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre II — Organisation et fonctionnement › Section 2 — Le bureau fédéral
Article 19
Le bureau fédéral élit parmi ses membres élus: un président; un (1) à quatre (4) vice-présidents; un trésorier.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-76 (ج.ر عدد 14 لسنة 2002)
