Décret exécutif n° 97-371 du 27 Joumada El Oula 1418 correspondant au 29 sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé sur 1997, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances (section I "Administration centrale") et au chapitre n° 31-01 "Administration centrale Rémunérations principales".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances (section I:

"administration centrale") et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1418 correspondant au 29 septembre 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES SECTION ADMINISTRATION EN DA FINANCES I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activités 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.000.000 Total de la lère partie. 5.000.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 2.000.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.. 2.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE