Décret exécutif n° 97-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses
TITRE IV — PROCEDURE DE NOMINATION
Article 7
Les arrêtés de nomination aux postes supérieurs prévus par le présent décret sont pris par le ministre des affaires religieuses sur proposition du nadher des affaires religieuses de la wilaya.
