Décret exécutif n° 97-34 · ج.ر عدد 4 لسنة 1997 ملغى

Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses

TITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION

Article 6

Outre la rémunération principale, les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs, susvisés, bénéficient de primes et indemnités prévues par la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.