Décret exécutif n° 97-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses
TITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 5
Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus, sont classés conformément au tableau, ci-dessous:
POSTES SUPERIEURS Chef de service (nommé suivant les conditions fixées premier alinéa de l'article 3) Chef de service (nommé suivant les conditions fixées deuxième alinéa de l'article 3) Chef de bureau (nommé suivant les conditions fixées premier alinéa de l'article 4) Chef de bureau (nommé suivant les conditions fixées deuxième alinéa de l'article 4)
