Décret exécutif n° 97-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses
TITRE II — CONDITIONS D'ACCES
Article 4
Les chefs de bureaux sont nommés parmi:
Les imams professeurs titulaires et les administrateurs justifiant d'une ancienneté de cinq (5) années en cette qualité.
Les assistants administratifs principaux justifiant d'une ancienneté de cinq (5) années en cette qualité.
