Décret exécutif n° 97-34
· ج.ر عدد 4 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés des affaires religieuses
Article 1er
Le présent décret fixe la liste des postes supérieurs liés à l'organisation des services déconcentrés du ministère des affaires religieuses ainsi que les conditions d'accès à ces postes et leur classification.
