Décret exécutif n° 97-334
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-334 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut national de formation supérieure en hydraulique de Ksar-Chellala et transfert de ses biens, droits, moyens, obligations et personnels au centre universitaire de Tiaret
Article 5
Sont abrogées les dispositions du décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 et celles du décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990, susvisées et relatives à l'institut national de formation supérieure de Ksar-Chellala.
