Article 11

La vérification de la comptabilité du commissaire-priseur doit porter sur :

a) la tenue des livres de comptabilité et du répertoire ainsi que sur la conformité des écritures avec la situation de la caisse;

b) l'exactitude des décomptes d'honoraires et de frais réclamés tant aux acheteurs qu'aux vendeurs;

c) le versement qui doit être fait aux vendeurs des fonds encaissés pour leur compte;

d) le registre des salaires des clercs et autres personnels et sur la conformité des salaires payés avec la réglementation en vigueur.