Décret exécutif n° 97-328
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-328 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille
Article 4
La direction de la solidarité, des actions de proximité et du mouvement associatif comprend : la sous-direction de la valorisation de la solidarité, la sous-direction des actions de proximité, la sous-direction du mouvement associatif.