Décret exécutif n° 97-328 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille

Décret exécutif n° 2000-205 du 29 Rabie Ethani 1421 correspondant au 31 centrale du ministère chargé de la solidarité nationale. juillet 2000 portant organisation de l'administration

Arrêté du 20 Chaoual 1419 correspondant au 6 février 1999 portant création de la commission de recours à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale et de la famille

Arrêté du 13 Joumada Ethania 1419 correspondant au 4 octobre 1998 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale et de la famille 13 14