Décret exécutif n° 97-324
· ج.ر عدد 57 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-324 du 23 Rabie Ethani 1418 correspondant au budget des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est annulé sur 1997, un crédit de six, cent quarante cinq mille six cent dinars (645.600 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement "Section I Chef du Gouvernement" et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.