Article 1er

L'article 7 du décret exécutif n° 94-319 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994, est modifié et complété comme suit :

"Art. 7. Le conseil d'administration est composé des membres suivants : du représentant du ministre chargé de la coopération, du représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, des représentants du ministre chargé des finances (Trésor et impôts), du représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, du représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise, du représentant du ministre chargé de l'industrie, du représentant de l'autorité chargée de la planification, du représentant de la Banque d'Algérie, du président de la chambre de commerce et d'industrie, du représentant d'associations professionnelles et/ou patronales publiques, du représentant d'associations professionnelles et/ou patronales privées.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général de l'agence".