Décret exécutif n° 97-294
· ج.ر عدد 51 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-294 du 2 Rabie Ethani 1418 correspondant đu 5 août de la résidence d'Etat du Sahel. 1997 portant création d'un établissement public
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 6
L'établissement peut à titre accessoire et en vue d'assurer l'utilisation optimale de ses capacités et sur autorisation de l'autorité de tutelle effectuer toutes les prestations liées à l'accueil des hautes personnalités.
